Termes et Conditions
Dernière mise à jour : février 2026
1. Acceptation des conditions
En utilisant les services d'Orbital Astro, tu acceptes d'être lié·e par ces termes et conditions. Si tu n'acceptes pas ces conditions, n'utilise pas nos services.
Orbital Astro se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site.
2. Description du service
Nature du service : Orbital Astro offre des services d'astrologie à des fins de divertissement et de réflexion personnelle uniquement.
Clause de non-responsabilité : L'astrologie présentée sur ce site est offerte comme un divertissement, une manière légère de réfléchir, sans valeur de vérité absolue. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique.
Services offerts : Dialogues Avant l'atterrissage, lectures astrologiques, calculs de thème natal, et autres services astrologiques numériques.
Prix et paiement : Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables (TPS/TVQ au Québec). Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe.
3. Politique de remboursement
Étant donné la nature numérique immédiate de nos services (génération de contenu PDF), les remboursements ne sont pas disponibles après la génération du contenu.
Si tu rencontres un problème technique qui empêche la génération de ton contenu, contacte-nous dans les 7 jours suivant ton achat pour une nouvelle génération.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu généré par Orbital Astro (dialogues, lectures, PDFs) est la propriété d'Orbital Astro. Tu reçois une licence d'utilisation personnelle et non commerciale du contenu généré pour toi.
Tu ne peux pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées du contenu sans autorisation écrite préalable.
5. Limitation de responsabilité
Orbital Astro ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Nos services sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte.
6. Droit applicable
Ces termes et conditions sont régis par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.
7. Logiciel libre et code source
Le moteur astrologique d’OrbitalAstro calcule les positions planétaires et les données associées au moyen de Swiss Ephemeris, une bibliothèque publiée par Astrodienst AG (Suisse). Swiss Ephemeris est proposée sous une double licence ; ce projet l’utilise dans le cadre de l’option GNU Affero General Public License pour ce composant. Le logiciel OrbitalAstro qui l’intègre est distribué sous la GNU Affero General Public License, version 3 (AGPL-3.0). Les mentions de droit d’auteur et de licence pour Swiss Ephemeris figurent dans le dépôt public (fichier LICENSES/SWISS_EPHEMERIS.txt).
Utiliser le site en tant que visiteuse ou cliente ne t'oblige pas à télécharger ni à réutiliser le code source. Cette section vise à expliquer comment le logiciel est licencié pour toute personne qui le copie, le modifie ou le redistribue.
Si tu reprends ce code (ou une version modifiée) et que tu le distribues ou le mets à la disposition d’autres personnes par le réseau, tu dois respecter l’AGPL-3.0 ainsi que les conditions Swiss Ephemeris applicables. Notamment, tu dois offrir aux destinataires les mêmes libertés : entre autres, tu dois mettre le code source correspondant à disposition sous la même licence, tel que prévu dans les textes de licence complets. Le lien ci-dessous mène à notre dépôt public ; le texte juridique qui fait foi se trouve dans les fichiers LICENSE et NOTICE de ce dépôt, et n’est pas remplacé par ce résumé.
Dépôt public du code source :
https://github.com/OrbitalAstro/orbitalastro